Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FATMI
M. Savoye (Camille)

Numéro de dépôt :
969117
Date de dépôt :
30/09/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FATMI

Déposée le 30 septembre 1976 par monsieur Savoye (Camille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FATMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Savoye (Camille domicilié(e) 21, avenue Michel-Sterckmans, Bruxelles (Belgique). - Belgique.

La marque FATMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FATMI est expirée depuis le 30 septembre 1986.

Savoye (Camille a également déposé les autres marques suivantes : PROMINE , SAVITA


M. Savoye (Camille) - 21, avenue Michel-Sterckmans, Bruxelles (Belgique). - Belgique


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-537

Aliments pour le bétail et notamment aliments pour engraissement du bétail.